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Acquisition de la nationalité française par l’effet de mariage
Présentation La loi 2006-911 du 24 juillet 2006, relative à l’immigration et l’intégration en matière de nationalité ainsi que, la loi 2006-1376 du 14 novembre 2006 sur le contrôle de val idité des mariages, a légiféré des dispositions à l’effet d’affermir...