Khaled TOUATI

La prévention Le principe de la prévention dans le droit du travail est la procédu re administrative par laquelle l’entreprise prend ses devants pour mettre en échec tout différend qui peut intervenir lors de l’application des dispositifs d’une relation...

Principe : L’invalidité est définie comme état d’une personne physique qui se trouve diminué de capacité de travail (au moins deux tiers) elle concerne que l’assuré social, générée d’un accident de travail ou une maladie non professionnelle, lui attribuant...

Présentation La loi 2006-911 du 24 juillet 2006, relative à l’immigration et l’intégration en matière de nationalité ainsi que, la loi 2006-1376 du 14 novembre 2006 sur le contrôle de val idité des mariages, a légiféré des dispositions à l’effet d’affermir...

Présentation : Le contentieux en matière de sécurité sociale en Algérie, en l’occurrence la loi 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale (Jora n° 11- 2008) a introduit de nouveau, les procédures conservatoires, mesures...

Le chéque impayé, en vertu du code de commerce, est un incident de paiement qui survient lors d'une absence ou insuffisance de provision, du momement où cet incident est constaté; le tiré c'est à dire le bénéficiaire, doit émettre une injonction adressée...

Principe La commission locale de recours préalable qualifiée (CLRPQ) a pour objet de régler de façon amiable les différends d'ordre administratif qui opposent un assujetti ou un assuré à la caisse de sécurité sociale, en vertu des législations et des...